Étude sur l'application des dispositions légales par les entreprises extractives
Comité d'Orientation de la Reforme des Finances Publiques · International
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Basic information
- Reference number
- ZR-COREF-482491-CS-INDV
- Issuing organization
- Comité d'Orientation de la Reforme des Finances Publiques · Find award history →
- Government level
- international
- Solicitation type
- Professional & Consulting Services
- Title
- Étude sur l'application des dispositions légales par les entreprises extractives
- Source
- World Bank
- Source ID
- OP00414033
Details
- Location
- International
Summary
Recherche d'un consultant national pour mener une étude approfondie sur l'application des dispositions légales relatives à la gestion de la dotation minimale de 0,3% du chiffre d'affaires par les organismes spécialisés et les entreprises minières en République Démocratique du Congo.
National consultant sought to conduct a thematic study evaluating the application of legal provisions regarding the 0.3% revenue allocation by specialized organizations and mining companies in the Democratic Republic of Congo.
Description
République Démocratique Du Congo MINISTERE DES FINANCES Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques - COREF PROJET D’AMELIORATION DU RECOUVREMENT DES RECETTES ET DE LA GESTION DES DEPENSES EN RDC (ENCORE) Financement IDA-70200 & IDA-D9510 Publication : 12/01/2025 Limite de date : 14/12/2025 AVIS A MANIFESTATION D’INTÉRÊT N° ZR-COREF-482491-CS-INDV RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL DEVANT MENER UNE ÉTUDE THÉMATIQUE SUR L’ÉVALUATION DE L’APPLICATION, PAR L...
Dates
- Publication
- 2025/12/05 12:00:00 AM UTC
- Closing date
- 2025/12/14 12:00:00 AM UTC
Classification
Normalized category