01Acceptation des conditions
En accédant au service TenderIQ (« le Service »), exploité par Kyros Groupe (9547-6636 Québec inc.), ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le Service.
02Description du Service
TenderIQ est une plateforme d'intelligence en matière d'approvisionnement qui agrège les appels d'offres gouvernementaux, offre une analyse de documents propulsée par l'IA, une évaluation de propositions et des outils connexes pour aider les entreprises à concourir pour des contrats gouvernementaux.
03Comptes et inscription
- Vous devez fournir des renseignements exacts et complets lors de la création d'un compte.
- Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion.
- Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Service.
- Une personne ou entité ne peut détenir plus d'un compte gratuit.
04Abonnements et facturation
- Les forfaits payants sont facturés mensuellement ou annuellement en dollars canadiens (CAD).
- Les nouveaux abonnements payants comprennent un essai de 14 jours et nécessitent un mode de paiement. Le forfait sélectionné se renouvelle automatiquement, sauf si vous annulez avant la fin de la période d'essai.
- Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
- Les remboursements sont traités au cas par cas. Adressez vos demandes de remboursement à support@tenderiq.ai.
- Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs moyennant un préavis de 30 jours aux abonnés existants.
05Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas :
- Utiliser le Service à des fins illicites.
- Extraire, explorer ou récupérer automatiquement des données du Service au-delà d'une utilisation normale.
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé aux comptes ou aux données d'autres utilisateurs.
- Revendre, sous-licencier ou redistribuer le Service sans notre consentement écrit.
- Téléverser des fichiers malveillants ou du contenu conçu pour perturber le Service.
06Votre contenu
Vous conservez la propriété de tous les documents, propositions et autres contenus que vous téléversez dans TenderIQ. En téléversant du contenu, vous nous accordez une licence limitée pour le traiter aux seules fins de la prestation du Service (p. ex., analyse par IA, évaluation). Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre contenu et ne l'utiliserons pas à d'autres fins que la prestation du Service.
07Données sur les appels d'offres
TenderIQ agrège des données d'appels d'offres accessibles au public provenant de portails d'approvisionnement gouvernementaux. Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude des informations, nous ne garantissons pas que toutes les données relatives aux appels d'offres sont complètes, à jour ou exemptes d'erreurs. Vérifiez toujours les renseignements critiques (échéances, exigences, instructions de soumission) auprès de l'autorité émettrice avant de soumettre une offre.
08Contenu généré par l'IA
TenderIQ utilise l'IA pour générer des analyses, des résumés, des ébauches de propositions et des évaluations. Le contenu généré par l'IA est fourni à titre d'outil d'aide à la décision et ne doit pas être considéré comme un avis juridique, financier ou en matière d'approvisionnement de nature professionnelle. Vous êtes responsable de l'examen et de la vérification de tout contenu généré par l'IA avant de l'utiliser dans toute soumission officielle.
09Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, TenderIQ et Kyros Groupe ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, la perte d'appels d'offres ou la perte de contrats, découlant de votre utilisation du Service. Notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant la réclamation.
10Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous contrevenez aux présentes Conditions. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres du tableau de bord. En cas de résiliation, votre accès au Service cessera et votre contenu téléversé sera supprimé dans les 30 jours.
11Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige sera résolu devant les tribunaux de Montréal, Québec.
12Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à l'occasion. Nous vous informerons de tout changement important par courriel ou par l'intermédiaire du Service. L'utilisation continue du Service après la modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.
13Contact
Des questions concernant les présentes Conditions? Contactez-nous à support@tenderiq.ai.