Contrôles de conformité des installations d'assainissement

Summary

Accord-cadre pour réaliser des contrôles techniques sur les installations d'assainissement (collectif et non collectif) dans la région de Sète. Comprend des vérifications pour nouvelles installations, ventes immobilières et branchements.

Framework agreement for technical compliance checks on sewage and sanitation installations in the Sète region. Includes verifications for new installations, real estate sales, and new connections.